Politique de confidentialité

1. Objectif, portée et utilisateurs

1.1 Renseignements personnels

Le présent avis de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez les services du site connexionlebelsurquevillon.com (ci-après appelé "le site Web") géré par la SADC Barraute-Senneterre-Quévillon inc., ci-après appelé "la SADC" et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. En utilisant notre service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément au présent avis de confidentialité. Notre avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 12 mai 2024.

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

2.1 Renseignements personnels

Les données personnelles sont demandées pour utiliser un service ou pour accéder à un contenu. Vous déclarez et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont véridiques et correctes et vous vous engagez à les tenir à jour. Les modifications peuvent être communiquées au délégué à la protection des données ou aux informations de contact indiquées à l'article 12 des présentes. De même, vous reconnaissez que les données requises pour le service demandé sur le site internet sont nécessaires, adéquates et non excessives pour atteindre les objectifs de la section 4 des présentes, qui seraient impossibles à remplir si lesdites données n'étaient pas fournies.

Les données personnelles sont demandées pour utiliser un service ou pour accéder à un contenu. Vous déclarez et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont véridiques et correctes et vous vous engagez à les tenir à jour. Les modifications peuvent être communiquées au délégué à la protection des données ou aux informations de contact indiquées à l'article 12 des présentes. De même, vous reconnaissez que les données requises pour le service demandé sur le site internet sont nécessaires, adéquates et non excessives pour atteindre les objectifs de la section 4 des présentes, qui seraient impossibles à remplir si lesdites données n'étaient pas fournies.

2.2 Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site Web.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

2.3 Technologies de suivi et cookies

Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (aussi appelés « cookies ») et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises Web, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou qu'il vous indique quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également connues sous le nom de GIF invisibles, de balises Web et de GIF à pixel unique) qui permettent à la SADC, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d'autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, l'enregistrement de la popularité d'une certaine section et la vérification de l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons Google Analytics qui utilise ses propres cookies pour stocker des informations, notamment l'heure à laquelle la visite a eu lieu, la page Web à partir de laquelle le visiteur a accédé au site Web et si le visiteur a déjà utilisé le site Web. Il recueille des informations anonymes qui ne permettent pas d'identifier les utilisateurs individuels. Le service stocke ces informations sur des serveurs aux États-Unis et peut les transférer à des tiers. Par conséquent, vous consentez à ce que Google traite les données vous concernant, de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin d'empêcher Google Analytics de collecter des informations sur les visites provenant de votre navigateur.

3. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Vous fournissez la plupart des données que nous collectons. Nous collectons et traitons des données lorsque vous :

Remplissez volontairement les formulaires sur notre site Web à l'adresse www.connexionlebelsurquevillon.com (p. ex., envoi d’un formulaire pour une opportunité d’affaire, une manifestation d’intérêt à faire du bénévolat ou une demande générale d’information ou encore l’envoi d’un formulaire imprimé ;
Utiliser ou consulter notre site web via les cookies de votre navigateur ;
Échanger des courriels avec vous au sujet de notre service ;
Communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou en personne et par le biais des plateformes de médias sociaux ;
Répondre volontairement à un sondage auprès des clients ou nous fournir des commentaires ou par courriel ;

4. Utilisation de vos données personnelles

Nous collectons vos données afin de pouvoir :

Vous fournir des informations et des services qui correspondent aux demandes que vous avez formulées en tant que client ou client potentiel du site Web ;
Tenir à jour les fiches d’entreprises, d’organisme ou d’utilisateur de la plateforme ;
Vous offrir des services se rapportant à l’information contenu sur le site Web ;
Vous contacter par courriel ou par tout autre moyen pour vous proposer un suivi pertinent;
Réaliser des enquêtes de satisfaction d’utilisateur;

5. Comment conservons-nous vos données et pendant combien de temps ?

• Les données à caractère personnel seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section 4 ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation de service est en vigueur (et dans la mesure où vous n'avez pas préalablement demandé leur suppression) et aussi longtemps que des obligations peuvent naître dans le cadre de la relation client ou pour les services fournis et/ou aussi longtemps que l'exige la loi applicable.

6. Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la SADC gestionnaire du site Web et à tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et stockées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cet avis de confidentialité représente votre accord avec ce transfert.

La SADC prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément au présent Avis de confidentialité et qu'aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

7. Divulgation de vos données personnelles

7.1 Transactions et site web

Si la gestion du site Web est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles soient transférées et fassent l'objet d'un avis de confidentialité différent.

7.2 Application de la loi

Dans certaines circonstances, la SADC peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

7.4 Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale ;
Protéger et défendre les droits et la propriété de la SADC ;
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service ;
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de services ou du public ;
Protection contre la responsabilité légale.

8. Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

9. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d'un contrat : La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à la prestation de service avec vous et/ou à toute obligation de celui-ci.
Obligations légales : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la SADC est soumise.
Intérêts vitaux : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
Intérêt public : Le traitement des données à caractère personnel est lié à une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée à la SADC.
Intérêts légitimes : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise

Dans tous les cas, la SADC se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier, si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

9.1 Vos droits

La SADC s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir que vous puissiez exercer vos droits.

En vertu du présent Avis de confidentialité, et en vertu de la loi, vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression en nous contactant pour obtenir de l'aide. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
S'opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter.
Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques du Service.

9.2 Exercice de vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes au Québec, veuillez visitez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter l'avis de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité à l'égard du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site ou service tiers.

11. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant le nouvel avis de confidentialité sur cette page. Nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre service, avant l'entrée en vigueur de la modification et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées au présent avis de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité de la SADC, les données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée :

En visitant cette page sur notre site web : https://connexionlebelsurquevillon.com/contact